Il y a colocation lorsque tous les occupants du logement figurent sur le bail.
Si un locataire loue lui-même tout ou une partie du logement à une autre personne n’y figurant pas, il s’agit d’une sous-location.
De nombreuses annonces de colocation postées sur le net sont en fait des sous-locations. On ne parle pas de sous-location lorsque vous hébergez un ami ou un membre de vote famille, même s’il participe à certains frais. Mais, il y a sous-location lorsqu’un loyer est versé. Il est souvent compliqué pour le propriétaire de faire la différence entre les deux, la frontière étant parfois mince.
Les inconvénients de la sous-location
Selon l’article 8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, la sous-location est interdite sans l’accord écrit du bailleur. De plus, elle n’est pas sans danger.
Pour le locataire:
- Le locataire risque la résiliation du bail, celui-ci comprend presque toujours une clause interdisant la sous-location.
- Il n’aura aucun moyen de pression sur le sous-loueur si celui-ci ne paye pas sa part du loyer.
- Il reste responsable vis-à-vis du bailleur des manquements (dégradations ou impayés) de la part du sous-loueur.
Pour le sous-loueur:
- Le sous-loueur, quant à lui, ne pourra pas bénéficier d’allocations de logement (même s’il paie son loyer).
- Il se verra obligé de quitter les lieux lorsque le bail du locataire prend fin et ne pourra prétendre rester dans le logement. Même s’il existe un contrat de sous-location, celui-ci prendra fin avec la résiliation du bail de location.
Le contrat de sous-location
La sous-location pourra parfois s’avérer une solution plus adéquate que la location classique, lorsque celle-ci est ponctuelle, de courte durée, ou lorsque le locataire principal doit s’absenter pour quelques temps et laisser son logement vide.
Ce contrat sera soumis aux dispositions du Code Civil, et non à loi du 6 juillet 89. Il devra entre autre préciser, en accord avec le propriétaire, le montant du loyer et la durée de la sous-location. Le loyer de la sous-location ne pourra pas excéder celui de la location.
